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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre NOOSMA, exploitant le site noosma.fr, et toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site (le « Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
ARTICLE 2 - PRODUITS
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. De légères variations de couleur peuvent exister entre la photo et le produit réel.
Les produits sont commercialisés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le Client est informé par email et remboursé intégralement.
ARTICLE 3 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
NOOSMA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
ARTICLE 4 - COMMANDE
Le Client passe commande en ligne sur noosma.fr. La commande est validée après confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au Client récapitulant le détail de sa commande.
ARTICLE 5 - PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. Sont acceptés :
- Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
- Apple Pay, Google Pay
- PayPal (selon disponibilité)
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande n'est traitée qu'après réception effective du paiement.
ARTICLE 6 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délai de livraison standard : 7 à 12 jours ouvrés en France métropolitaine.
Les délais sont indicatifs. En cas de retard exceptionnel supérieur à 30 jours, le Client peut demander l'annulation de sa commande et un remboursement intégral.
Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client à la réception du colis.
ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de Retour.
ARTICLE 8 - GARANTIES
Les produits bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans
- Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : 2 ans à compter de la découverte du défaut
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
NOOSMA ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou de fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
NOOSMA ne pourra être tenu responsable de l'usage inapproprié des produits par le Client.
ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles du Client est régi par notre Politique de Confidentialité, consultable sur le site.
ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site noosma.fr (textes, images, logos, marque PILTECH ONE) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 12 - LITIGES ET MÉDIATION
En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord NOOSMA pour rechercher une solution amiable.
À défaut, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation suivant :
- Médiateur du e-commerce de la FEVAD
- Site : www.mediateurfevad.fr
Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
ARTICLE 13 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
ARTICLE 14 - CONTACT
Email : emthias1@yahoo.fr
Site web : noosma.fr